Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références des normes d'installation visées aux articles R. 4215-14 et R. 4215-15 du code du travail sont les suivantes : NF C 15-100 Installations électriques à basse tension. La présente norme s'applique aux installations électriques dans les mines et carrières, nonobstant la mention contraire figurant au point f du paragraphe 113 du titre 1. NF C 13-200 Installations électriques à haute tension. La présente norme s'applique aux installations électriques dans les mines souterraines, nonobstant la mention contraire figurant au chapitre 11 du titre 1. NF C 13-100 Postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution public HTA (jusqu'à 33 kV) et ses normes d'applications particulières NF C 13-101, NF C 13-102 et NF C 13-103. NF C 15-150-1 Enseignes à basse tension et alimentation en basse tension des enseignes à haute tension (dites tubes à néon ). NF EN 50107-1 (C 15-150-2) Installations d'enseignes et de tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV. NF C 15-211 Installations électriques à basse tension - Installations dans les locaux à usage médical. NF C 17-200 Installations d'éclairage extérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000025777071#art-1