Art. 17
En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours externe et interne et le troisième concours ouverts avant la date de publication du présent arrêté, selon les conditions de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.
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Prolegi/LEGITEXT000027364754#art-17