Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000027382752#art-1