Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 23
En vigueur depuis le 25 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW sont abrogés à compter du 1er septembre 2016. 2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser les formations mentionnées à l'article 5 du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé. 3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW conformes au présent arrêté sont instruites.
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Prolegi/LEGITEXT000032581644#art-23