Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tarifs de l'examen de prévention bucco-dentaires, leurs modalités de facturation et la liste des soins consécutifs ne pouvant pas donner lieu à contribution financière de la part des assurés sont annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034479784#art-3