Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des familles de métiers fait l'objet de l'annexe du présent arrêté qui précise les intitulés des familles de métiers et les spécialités de baccalauréat professionnel présentant des compétences professionnelles communes.
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Prolegi/LEGITEXT000038488030#art-2