Art. 1
En vigueur depuis le 20 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II b intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038488054#art-1