Art. 8
En vigueur depuis le 24 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité "Art de la dorure et de la reliure" de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021. La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art "Art de la reliure et de la dorure" créé par l'arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet des métiers d'art Art de la dorure et de la reliure aura lieu en 2020. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 août 1992 Art. null, , , , , Art. null, , , , , , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000038542617#art-8