Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu de la notice d'information fournie avec les aéronefs sans équipage à bord et leurs pièces détachées mentionnés au II de l'article L. 6111-1 du code des transports, est précisé en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047600282#art-1