Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle Commission professionnelle consultative " services aux entreprises " 5 Greffier pénaliste 128 5 ans Service de la justice militaire : - Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques Commission professionnelle consultative " industrie " 3 Agent de maintenance de véhicules automobiles et industriels 252r 5 ans Armée de Terre : - Écoles militaires de Bourges - école du matériel
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Prolegi/LEGITEXT000047480723#art-1