Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de ses missions et en application des dispositions du III de l'article 269 de la loi du 21 février 2022, figurent aux annexes nos 1, 2 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047594195#art-1