Art. 2
En vigueur depuis le 22 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur de la note attribuée aux candidats, au titre des épreuves anticipées de français prévues à l'article D. 334-4 du code de l'éducation, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 avril 2023 susvisé, correspond à la moyenne annuelle chiffrée de français de la classe de première. Cette moyenne annuelle est la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles inscrites dans le livret scolaire des candidats.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047473668#art-2