Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 3 du décret du 8 avril 2010 susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 5e échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics est ainsi fixée : - Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) ; - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ; - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ; - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ; - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
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Prolegi/LEGITEXT000049449043#art-1