Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors-cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions et à l'article 66 de la loi de finances pour 1983 relatif au compte d'épargne en actions est fixée comme suit : Bourse de Paris Affichage Giraudy. Air Inter. Atlantic Codental. Bernard Moteurs. Bertin. Borie S.A.E. Brechoire. Calciphos. Carboxyque Française. Cartonnerie d'Auvergne. C.A.T.C. (Caisse auxiliaire de trésorerie et de crédit). Catu Etablissements. Cellulose du Pin. Centrale immobilière foncière (Socif). Champagne Pommery et Greno. C.L.M.A. (France Bail). C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar). Cochery Bourdin et Chausse. Coignet. Comptoirs des briquettes de lignite. Consortium immobilier de France (C.I.F.). Coparex. Corai. Crédit naval. Dakar Saint-Louis. De Baecque, Beau, Hieaux et Cie. Egefic. Eurafricaine pharmaceutique. Europe (L'). Financière immobilière Messine S.A. Fismes. Financière de Paris. Fininvest. Française de brasserie (ex. Union de brasseries). Française Exxon Chemical (ex. Esso chimie). Gachot. Gaveau-Erard-Pleyel. Générale scierie et menuiserie. Georex. Grand Hôtel. Grand Marnier. Grande maison de blanc. Grands vins (Française des). Guilleminot, Boespflug et Cie. Hurel-Dubois. Hydro-Energie. Ile-de-France pharmaceutique. Immobilière Hoche Beaujon. Immobilière Mallet. Immobilière Participation (S.I.P.). Laboratoire Ind. Biologie (L.I.B.). Liotard. Matériaux Services. Matra Horlogerie. Mic. Midial. Molho Ganem. Moria Dugast. Nicolas. Office commercial pharmaceutique (O.C.P.). Old England. Parc de Bercy. Parc des expositions de la Ville de Paris. Pavillons de l'orfèvrerie Christofle. Pompes funèbres générales (P.F.G.). Potel et Chabot. Pronuptia de Paris. Quartz et silice. Revillon. Roblot. Saint Colomban. Salaisons Imbert. Sanara. Sceta. Secre. Seine et Rhône. Setimeg. S.F.E.N.A. (Société française Equipements Navigation aérienne). Sicomax. Sidergie. Simotra. Société parisienne de banque (S.P.B.). Sofidel. Sogea (ex. Sobea). Sodipe. Solex. S.P.R. Team. Than et Mulhouse. Tramways de Rouen. Transports réunis. U.A.P. réassurances (ex. Réassurances Corefi). U.I.M. Vachette. Vernier (G). Via Assurances Vie. Vik (Le marché aux surgelés). Wagons-citernes. Bourse de Bordeaux Banque de l'Aquitaine. Banque des Antilles françaises. Ciments matériaux (Cimat). Doc François. Kalamazoo. Laboratoires Sarget. Salins du Cap-Vert. Bourse de Lille Boussac Saint-Frères. Câbleries de Lens. Docks entrepôts de Cambrai. Galeries du papier peint. Métallurgique de l'Escaut. Montdifrais. Neu. Peintures Corona. Sofitex. Sucrerie centrale de Cambrai. Usines et Fonderies Arthur Martin. Bourse de Lyon Algeco. Allevard Industries. Banque de Savoie. Bateaux vapeur lac d'Annecy. Chamonix Montenvers. Clinique Saint-Maurice. Dim S.A. Durrschmit. Maison Baud. Manufacture métallurgique de Tournus. Manufrance. Maroquinerie Le Tanneur. Meribel Alpina. Ruby. Solep. Bourse de Marseille Fermes françaises d'Algérie. Fromageries des Causses et d'Auvergne. Plâtres Lafarge. Sapmer. Sogar. Bourse de Nancy Dernières nouvelles de Strasbourg. Est Républicain. Euroflex. Laminoirs à froid Thionville. Permali. Pol Roger (Champagne). Pont-à-Mousson S.A. Malterie du Berry (Grande). Sicoma. S.O.A.F. (Services opérationnels d'assainissement en France).
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Prolegi/LEGITEXT000006070019#art-1