Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion visés à l'article 44 du décret susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058679#art-1