Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste déterminant pour chaque bibliothèque le nombre d'emplois de conservateur et de conservateur en chef territoriaux des bibliothèques que les collectivités locales peuvent créer est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019394294#art-1