Art. Annexe
En vigueur depuis le 29 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
TRANSPORT SANITAIRE Feuille de route hebdomadaire Entreprise : Emploi occupé : Nom du salarié : Semaine n° du au/mois/année. Jour férié AMPLITUDE Heure de prise de service déterminée par l'employeur, sauf impossibilité de fait Pause(s) règlementaire(s) et/ou repas Heure de fin de service Amplitude journalière (en heures) Permanence Tâches complémentaires ou activités annexes Signature Type 1/2/3 Employeur* (2) Salarié Début Fin Lieu (1) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Cumul hebdo (1) Mettre "ENT" pour repas pris à l'entreprise. "DOM" pour repas pris à domicile et "EXT" pour repas pris hors de l'entreprise ou du domicile. (2) La signature doit être apposée chaque jour, ou en cas d'impossibilité, dans les meilleurs délais. En tout état de cause, la feuille de route doit être signée chaque semaine. (*) ou son représentant Observations éventuelles Signatures Employeur * Salarié
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Prolegi/LEGITEXT000021004896#art-annexe