Art. 2
En vigueur depuis le 22 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des catégories d'agents non titulaires de droit public de La Poste mentionnée à l'article 1er du décret du 19 décembre 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : ― auxiliaires de la distribution ; ― auxiliaires de service ; ― auxiliaires de bureau du service général ; ― agents contractuels de droit public.
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Prolegi/LEGITEXT000019430422#art-2