Art. 8
En vigueur depuis le 28 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Applicabilité. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de six mois. Pour les installations régulièrement autorisées à la date de parution du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois, les dispositions applicables sont : À LA DATE DE PUBLICATION de l'arrêté augmentée de six mois À LA DATE DE PUBLICATION de l'arrêté augmentée de dix-huit mois SELON LES MODALITÉS décrites dans l'article Article 1er Article 3.1.D Article 3.1.A Article 2 Articles 3.6 à 3.9 Article 7 Article 3.1.C Article 5.1 Article 3.2 Article 5.8 Article 3.5 Article 4 Articles 5.2 à 5.7
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Prolegi/LEGITEXT000030706348#art-8