Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2009 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous : Commerçants affiliés uniquement avant 1973 Barème 2009. - Versement pour un trimestre ÂGE EN 2009 MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE (en euros) 1° Taux de la pension 2° Taux et points 58 4 796 7 107 59 4 896 7 255 60 4 994 7 400
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Prolegi/LEGITEXT000020033646#art-8