Art. 2
En vigueur depuis le 7 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2009 en ce qui concerne les corps suivants, conformément à l'annexe au présent arrêté : ― corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ; ― corps des inspecteurs des affaires maritimes ; ― corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime ; ― corps des officiers de port.
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Prolegi/LEGITEXT000020088162#art-2