Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant : CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE de la prime de fonctions et de résultats GRADE OU EMPLOI PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable (arrêté du 7 janvier 2009) Attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Traducteur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Attaché d'administration Attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Traducteur principal du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Attaché principal d'administration Chef de mission dans les administrations relevant des ministères chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics Emploi fonctionnel
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Prolegi/LEGITEXT000027398160#art-2