Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les délibérations du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna n° 2011-134, n° 2011-136 et n° 2011-137 en date du 28 septembre 2011 sont rejetées. Les délibérations du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna n° 2011-140 et n° 2011-141 en date du 2 décembre 2011 sont rejetées.
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Prolegi/LEGITEXT000025424697#art-1