Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au grade d'ingénieur du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie et des finances sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028460906#art-1