Art. 2
En vigueur depuis le 28 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) du 13 septembre 1965 sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000028389878#art-2