Art. 2
En vigueur depuis le 28 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2015, aux militaires, dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à neuf cent quatre-vingt-dix (990).
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Prolegi/LEGITEXT000030084850#art-2