Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés les arrêtés ci-après : -arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du SEMAE ; -arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires détachés au service du SEMAE ; -arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du SEMAE. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 juillet 1966 , , Art. 3, Art. 4, Art. 9
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Prolegi/LEGITEXT000036629203#art-1