Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
NOMBRE DE POINTS DE NBI ATTRIBUÉS PAR EMPLOI DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE DE POINTS attribués par emploi Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville Officier ou sous-officier 30 Commandant d'une brigade de proximité d'une communauté de brigades intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville Officier ou sous-officier 25 Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville Officier ou sous-officier 20 Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville Sous-officier 10
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Prolegi/LEGITEXT000033711592#art-annexe-i