Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 218-5 : Prescriptions en matière de visites et de délivrance des certificats, Art. 218-5.01, Art. 218-5.02, Art. 218-5.03 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 218-3 : Prescriptions en matière de gestion et de contrôle applicables aux navires, Art. 218-3.01, Art. 218-3.02 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 218-2.01, Art. 218-2.02, Art. 218-2-03 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 218-4 : Systèmes de traitement des eaux de ballast, Art. 218-4.01, Art. 218-4.02 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Division 218 : Gestion des eaux de ballast, Sct. Chapitre 218-1 : Dispositions générales, Sct. Chapitre 218-2 : Normes applicables à la gestion des eaux de ballast, Art. 218-1.01, Art. 218-1.02 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 218-1.03, Art. 218-1.04, Art. 218-1.05 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 218-2.04 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000033661053#art-1