Art. 2
En vigueur depuis le 15 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque force armée ou formation rattachée, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit : TERRE MARINE AIR Corps technique et administratif de l'armée de terre Corps des officiers des armes de l'armée de terre Corps des officiers spécialisés de la marine Corps des officiers de marine Corps des officiers de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air Corps des officiers des bases de l'air 45 296 18 95 58 36 49 SID SCA SEO DGA Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Corps des commissaires des armées Corps des officiers logisticiens des essences Corps des ingénieurs militaires des essences Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement 12 43 4 4 40
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Prolegi/LEGITEXT000042273526#art-2