Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B78/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 décembre 2019 portant prolongation de la validité des licences Bar du golfe de Gascogne et des mesures associées jusqu'au 31 mars 2020 définies sous l'empire de la délibération B8/2019 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039754995#art-1