Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation " Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel " susvisé est modifié comme suit.
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Prolegi/LEGITEXT000046819156#art-1