Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, auxquels le 1° et le 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 sont applicables à partir du 1er janvier 2024, est fixée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050068396#art-1