Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, l'alinéa : « - des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « - du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ; ».
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Prolegi/LEGITEXT000050928047#art-4