Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dimanche 22 décembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d'une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000050799055#art-1