Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve sanitaire est mobilisée, à partir du 16 décembre 2024 jusqu'au 1er mars 2025, afin de renforcer les services de santé des départements de Mayotte et de La Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000050807424#art-1