Art. 4
AbrogéEn vigueur depuis le 27 déc. 2025 jusqu'au 26 juin 2026
L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2025
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Prolegi/JORFTEXT000053166615#art-4