Art. 1

En vigueur depuis le 20 juil. 2026
Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes : NiveauIntitulé de la certification professionnelleCode NSFDuréeOrganismes délivrant la certification professionnelleCommission professionnelle consultative "services aux entreprises"6Coordinateur en VAE332t 333t 3155 ansSecrétariat général pour l'administration : - Défense mobilité5Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (technicien Centre National d'Appui à Distance)326r5 ansCommissariat au numérique de défense (CND) : - sous-direction des ressources humaines et organisation (SD RHO) ; - pôle environnement numérique de travail (POENT).5Responsable pédagogique en tir de riposte333 3445 ansArmée de terre : - 1er régiment de parachutistes d'infanterie de Marine (1er RPIMa) ; - École de l'infanterie (EI) Marine nationale : - École des fusiliers marins (ECOFUS) Armée de l'air et de l'espace : - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)Commission professionnelle consultative "industrie"5Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'armes et installations automatisées250p5 ansMarine nationale : - Pôle écoles Méditerranée (PEM)5Chef d'équipe électrotechnicien opérationnel255r5 ansArmée de l'air et de l'espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)4Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'armes et installations automatisées250r5 ansMarine nationale : - Pôle écoles Méditerranée (PEM)4Électrotechnicien opérationnel255r5 ansArmée de l'air et de l'espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique"6Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien - option circulation aérienne - superviser les activités spécifiques à un organisme de circulation aérienne d'aérodrome ; - option opérations aériennes - contrôle en route : Superviser les activités spécifiques à un organisme de contrôle dit "en route" ; - option opérations aériennes - contrôle tactique : Superviser les activités spécifiques à un organisme de défense aérienne et de contrôle tactique fixe, déployable ou aéroporté.311r5 ansArmée de terre : - État-major de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (EM-EALAT) Marine nationale : Centre d'Entraînement et de Formation de l'Aéronautique navale (CEFAé) Armée de l'air et de l'espace : - Brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA)5Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance333t5 ansArmée de terre : - École des drones Armée de l'air et de l'espace : - Centre d'initiation et de formation des équipages drones (CIFED) - Commando parachutiste de l'Air n° 10 (CPA10) Marine nationale : - Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique (CFAé)Commission professionnelle consultative "mer et navigation intérieure"6Superviseur hydrographe117b5 ansMarine nationale : - Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)
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legi/JORFTEXT000053286304#art-1

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