Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2025
Les dispositions suivantes sont applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053158834#art-1