Art. 8
En vigueur depuis le 25 déc. 2025
La liste des produits ou procédés de traitement des eaux de piscine autorisés selon les modalités définies au I de l'article D.1332-3 du code de la santé publique est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
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Prolegi/JORFTEXT000053158834#art-8