Art. 2
En vigueur depuis le 22 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants à l'issue d'une période de trois ans après la constitution initiale des sous-sections odontologiques du Conseil national des universités est fixé, sous réserve des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, conformémment au tableau ci-après : Composition de la sous-section PROFESSEURS D'ODONTOLOGIE Elus : 3 : 0, Nommés : 1 : 2, PROFESSEURS (autres disciplines) : 0 : 2, PROFESSEURS 1er grade Elus : 1 : 1, PROFESSEURS 2e grade Elus : 1 : 1, CHEFS DE TRAVAUX Elus : 1 : 1, Nommés : 1 : 1. Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans PROFESSEURS D'ODONTOLOGIE Elus : 1 : 0, Nommés : 1 : 1, PROFESSEURS (autres disciplines) : 0 : 1, PROFESSEURS 1er grade Elus : 0 : 0, PROFESSEURS 2e grade Elus : 1 : 1, CHEFS DE TRAVAUX Elus : 0 : 0 Nommés : 1 : 1.
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Prolegi/LEGITEXT000006057299#art-2