Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients et emballages renfermant des conserves alimentaires et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, fabriqués en 1988, est la lettre majuscule A.
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Prolegi/LEGITEXT000006058103#art-1