Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 16 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
ZONES DE DÉFENSE SIÈGE DE LA ZONE DÉLÉGUÉS DE ZONE du ministère chargé des affaires sanitaires et sociales Paris Paris D.R.A.S.S. d'Ile-de-France. Nord Lille D.R.A.S.S. du Nord - Pas-de-Calais. Ouest Rennes D.R.A.S.S. de Bretagne. Centre-Ouest Orléans D.R.A.S.S. du Centre. Sud-Ouest Bordeaux D.R.A.S.S. d'Aquitaine. Sud Marseille D.R.A.S.S. de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sud-Est Lyon D.R.A.S.S. de Rhône-Alpes. Centre-Est Dijon D.R.A.S.S. de Bourgogne. Est Metz D.R.A.S.S. de Lorraine. Antilles Fort-de-France D.D.A.S.S. de la Martinique. Guyane Cayenne D.D.A.S.S. de la Guyane. Sud de l'océan Indien Saint-Denis-de-la-Réunion D.D.A.S.S. de la Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000005620554#art-annexe