Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
La société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), créée par l'arrêté du 21 juillet 2006, prend le nom de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM). Dans les statuts approuvés par l'arrêté du 21 juillet 2006 susvisé, la dénomination de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) remplace celle d'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 juillet 2006 , Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000021966433#art-1