Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2009 aura lieu en 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000027149450#art-1