Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 mai 2000 Art. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, , Sct. Chapitre II : Définitions , , Sct. Chapitre III : Dispositions générales , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre V : Transbordement , Art. 12, Sct. Chapitre VI : Transit pays tiers-pays tiers , Art. 13, Sct. Chapitre VII : Entrepôts francs, entrepôts situés dans une zone franche, entrepôts douaniers, avitaillement des navires. , Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VIII : Réimportation , Art. 23, Sct. Chapitre IX : Autres destinations douanières , Art. 24, Sct. Chapitre X : Suspicions, anomalies , Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre XI : Dispositions finales , Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

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legi/LEGITEXT000041647233#art-1