Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
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Prolegi/LEGITEXT000043207024#art-1