Art. 3
En vigueur depuis le 24 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les concours prévus aux 2° et 3° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2012 susvisé, l'épreuve de natation, prévue aux annexes IV et V de l'arrêté du 6 août 2019 susvisé, est suspendue.
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Prolegi/LEGITEXT000043169279#art-3