Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un certificat de spécialisation option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures ». Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051238882#art-1