Art. 1
En vigueur depuis le 24 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : DIVERSIS, SIREN 792 539 710, Les Carrés du Cengle, bâtiment E, chemin de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge. Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000051237904#art-1